Planification de l'urbanisme

Les constructions, les aménagements et les transformations d’un terrain doivent respecter les règles d’urbanisme applicables dans la commune concernée. Ces règles déterminent notamment les secteurs constructibles, les usages autorisés et les conditions à respecter pour réaliser un projet.

Sur le Pays de Nay, la planification de l’urbanisme relève des communes.

Chaque commune dispose de l’outil correspondant aux caractéristiques de son territoire et à ses besoins. Ces documents permettent d’organiser son développement et de protéger les secteurs présentant des enjeux particuliers, notamment :

les espaces naturels et agricoles
les secteurs concernés par des risques naturels ou liés aux activités humaines
les paysages
le patrimoine naturel et bâti

Les règles applicables peuvent donc différer d’une commune à l’autre.

Un cadre commun à l’échelle du Pays de Nay

La Communauté de Communes du Pays de Nay a mis en place en 2019 un Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Ce document définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire sur une période de quinze ans. Les choix effectués par les communes dans leurs documents d’urbanisme s’inscrivent dans ce cadre.

Quels documents d’urbanisme peuvent s’appliquer ?

Trois types de règles ou de documents coexistent dans les communes du Pays de Nay.

Le plan local d’urbanisme (PLU) traduit le projet d’aménagement de la commune.

Il comprend notamment :

un plan de zonage
des règles applicables à chaque zone
des orientations d’aménagement et de programmation pour certains secteurs

Le PLU peut préciser les usages autorisés, les conditions d’implantation des constructions, leur hauteur, leur aspect extérieur ou encore les règles relatives au stationnement et aux espaces libres.

Pour connaître le document d’urbanisme et les règles applicables à votre parcelle, vous pouvez :

contacter le secrétariat de la commune dans laquelle se situe votre projet
consulter le Géoportail de l’urbanisme

La mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vous aider à interpréter les règles locales et à identifier les démarches nécessaires.

Lorsque la commune ne dispose pas de l’un des 2 documents ci-dessus, ce sont les dispositions du code l’urbanisme qui précisent où il est possible de mener un projet, et les règles à respecter.